Assurance vie: deux stratégies abolies

Assurance vie: deux stratégies abolies

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BUDGET FÉDÉRAL 2013 – Ottawa élimine les avantages fiscaux liés à deux stratagèmes d’assurance vie avec effet de levier couramment appelées « rentes assurées avec effet de levier » et « stratagèmes 10/8 ».

Stratagème 10/8

Selon le stratagème 10/8, un client investissait un montant dans une police d’assurance-vie à 8 % d’intérêt. Il empruntait ensuite un montant équivalent auprès d’une institution financière à un taux d’intérêt de 10 %. Cet emprunt était garanti par la police ou par un compte d’investissement relatif à la police. Par la suite, le client investissait le montant emprunté dans des actifs produisant des revenus pour que l’intérêt payé sur le montant emprunté soit déductible aux fins de l’impôt. En clair, le client créait un mouvement circulaire de fonds afin d’engendrer une déduction annuelle pour frais d’intérêt aux fins de l’impôt sur une longue période, c’est-à-dire jusqu’au décès du particulier dont la vie est assurée aux termes de la police.

« Les stratagèmes 10/8 peuvent aussi procurer d’autres avantages fiscaux inattendus. Parmi ceux-ci, il y avait une déduction annuelle pour une fraction des primes payées et une majoration, à concurrence du montant total emprunté, du compte de dividendes en capital d’une société privée qui est un bénéficiaire aux termes de la police », lit-on dans le plan budgétaire.

Le gouvernement conteste les stratagèmes 10/8 et veut retirer certains avantages fiscaux. Après 2013, les clients ayant ce stratagème ne pourront plus bénéficier : de la déductibilité de l’intérêt payé sur l’emprunt, de la déductibilité de la prime de la police et non plus de l’ajout, au compte de dividendes en capital, du montant de la prestation de décès qui devient payable en vertu de la police et qui est associée à l’emprunt.

Pour faciliter la résiliation, avant 2014, des stratagèmes 10/8 en vigueur, le gouvernement fédéral propose également d’alléger les conséquences fiscales d’un retrait des fonds dans une police pour rembourser l’emprunt.

Qu’ils s’appellent 9-7 ou 8-6 ou 7-5, tous les stratagèmes du même genre sont visés par cette stratégie.

« Le gouvernement suivra l’évolution de ce dossier. Si des structures ou des opérations minant l’efficacité de cette mesure devaient émerger, le gouvernement évaluera si d’autres mesures s’imposent avec possibilité d’application rétroactive », lit-on dans le plan budgétaire.

Rentes assurées avec effet de levier

Dans les cas d’une rente assurée avec effet de levier, un client utilise des fonds empruntés avec une rente viagère et une police d’assurance vie qui sont toutes deux émises sur la vie de client. En pareil cas, la police d’assurance-vie couvre habituellement la vie entière du particulier dont la vie est assurée. Le montant de la prestation de décès prévue par la police est égal au montant investi dans la rente, et tant la police que la rente sont cédées au prêteur des fonds empruntés. Ces stratagèmes sont habituellement vendus à une société privée comptant peu d’actionnaires.

À partir du jour du budget, ces arrangements ne sont plus permis et le gouvernement instaure de nouvelles règles techniques qui touchent précisément cette stratégie.

Les nouvelles mesures ne s’appliqueront pas aux rentes assurées avec effet de levier pour lesquelles tous les emprunts ont été conclus avant la date du budget, soit le 21 mars.

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